Après l'épisode Mysongbook, le projet de loi DADVSI -Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information- vient d'être entériné par l'assemblée de sages du Conseil constitutionnel (le "concon", comme on l'appelle entre amis)... Si le monde l'informatique dans son ensemble est fortement au courant de cette loi et de ses méfaits (quant à la liberté sur internet, quand à la notion de gratuité légale, etc) -jetez donc un oeil sur gougle en tapant DADVSI...-, le moins que l'on puisse dire c'est que les médias traditionnels font la complète impasse sur le sujet...

   Pour rappel, cette loi qui passe de conseils en appels depuis déjà un sacré bout de temps, et qui vient finalement de voir s'achever sa phase finale devant le conseil, a pour objectif de pénaliser le contournement de mesures techniques de protection des oeuvres numériques. Chemin de croix de Donnedieu de Vabres, notre sinistre de la culture, et appuyée à coups de massue par Vivendi-Universal à grand renfort de lobbyisme, cette loi visant à empêcher ce que l'on met habituellement sous le terme de piraterie (le plus souvent tout et n'importe quoi), a pour effet collatéral de :

   

  • Interdire, limiter le nombres de copies possibles des oeuvres numériques, dégrader la qualité de la copie par rapport à l'original
  • Empêcher la lecture sur certains types de marques ou de logiciels (balladeurs mp3, système d'exploitation...)     
  • Identifier l'utilisateur : lecture autorisée uniquement pour l'utilisateur identifié (collecte de données personnelles, émergence de la biométrie : lecture conditionnée par la reconnaissance des empreintes digitales)
  • Tatouer l'oeuvre (ou watermarking) : un signal identifiant unique caché dans chaque exemplaire d'une oeuvre permet de traçer sa redistribution (copies successives depuis l'exemplaire original identifié) ou encore d'interdire la lecture au-delà d'une date prédéfinie (invention de la musique "jetable"; tendance à long terme : substituer la location à l'achat, faire payer chaque lecture/visualisation/audition d'une oeuvre).
  •  Traçage de l'usage : transmission d'informations (collecte de données personnelles : utilisateur, date, heure, titre,...) via internet vers un serveur industriel à chaque utilisation d'une oeuvre.

       Bref, j'en passe et des plus belles, je ne parle pas des effets de bord sur le logiciel libre, sur la notion de gratuité et de partage que permet(tait) internet, etc... Gageons que la chose va faire énormément de bruit sur le net (et elle en fait déja). Il faut simplement savoir que l'on se retrouve avec la loi la plus liberticide d'Europe (et encore) en matière d'informatique, les 300 000 € d'amende et la prison cités au début n'étaient pas le moins du monde une plaisanterie... Ubuesque...

    N'ayant pas le temps de présenter une analyse plus poussée de la chose, je vous invite à consulter les ressources suivantes :

- Le compte rendu officiel de la décision : ici.
- Plus d'infos sur l'excellent blog de Maître Eolas.
- Le DADvSI pour les nuls, qui offre un bon résumé de la loi et de ses effets collatéraux...
- Que l'on retrouve également sur le site de EUCD.


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